J.O. 178 du 2 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510456D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice : M. Jean-Michel Hayat, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Amiens : M. Régis Vanhasbrouck, président du tribunal de grande instance de Nevers.

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Jean-Louis Massy, président du tribunal de grande instance d'Amiens.

Présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy : Mme Marie-Agnès Billet, épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.

Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Versailles : M. Jean-Yves Monfort, président de la chambre de l'instruction à ladite cour.

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Henri Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lisieux : M. Jean-Christophe Chazalette, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

Conseillère à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Douai : Mme Catherine Leverbe, première vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.

Conseillère à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Millau : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Yannick Brisquet, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Michel Le Pogam, président du tribunal de grande instance de Montluçon.

Conseillère à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bernay : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal.

M. Alain Mombel, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan et chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier.